Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 2 mai 2023
Rémunérations
Impôts 2023 : modalités de déclaration des ISS 2020
Grâce à la mobilisation sans précédent des ITPE à l’initiative de leur syndicat , le paiement des montants de l’Indemnité Spécifique de Service (ISS) est intervenu pour la majorité des ITPE affectés dans les services MTECT en 2022. Suite aux actions menées par le SNITPECT-FO et notre fédération, la FEETS-FO, le MTECT est en train de procéder à la diffusion des attestations employeurs, nécessaires pour faire valoir, auprès de l’administration fiscale, la nature particulière de cette part des revenus reçus en 2022 … Lire la suite.
Recours contentieux : modèle de mémoire en réplique
Comme exposé dans notre document de synthèse « Recours contentieux : mode d’emploi », dans le cas d’une requête classique en annulation (recours en excès de pouvoir), la procédure est intégralement écrite et contradictoire : après le dépôt du mémoire initial du requérant, un mémoire en défense de l’administration intervient. Il est alors impératif pour le requérant de produire un mémoire en réplique … Lire la suite.
Gestion
Circulaire promotions 2024 : la campagne est lancée
La parution de la circulaire promotions 2024 s’inscrit en déclinaison du volet « promotions » des Lignes Directrices de Gestion, édictées par le Ministère de l’Ecologie. Compte tenu de l’opacité de la nouvelle organisation imposée, il est désormais indispensable de se faire accompagner par un expert de la gestion pour préparer et suivre ton dossier : le SNITPECT-FO a donc créé un réseau de Conseillers-Carrière … Lire la suite.
Circulaire promotions 2024 : documents utiles et points de vigilance
La circulaire promotions 2024 a été diffusée le 17 avril 2023 par la DRH du MTECT. Les documents annexes sont particulièrement peu fournis cette année, et invisibilisent notamment les dispositifs de fin de carrière. Ils renvoient les services à leur maitrise, parfois partielle, des Lignes Directrices de gestion Promotions. Retrouve les points de vigilance décryptés par le SNI … Lire la suite.
ITPE & Manager : préparer les promotions de ses cadres techniques
Les Lignes Directrices de Gestion « promotions » édictées par le ministère de gestion véhiculent des régressions fortes portées par la DRH, néfastes non seulement aux ITPE mais aussi à leurs employeurs et au ministère de gestion. Le SNITPECT-FO met donc à disposition des ITPE en position d’encadrants des outils pour appréhender au mieux les évolutions du processus de promotions … Lire la suite.
Vie syndicale
Ma déclaration d’impôts et ma cotisation au SNITPECT-FO
Le service de déclaration en ligne des revenus au titre de 2022 ouvre le 13 avril 2023. Il convient d’indiquer dans ta déclaration le montant de ta cotisation versée au titre de l’année 2022. AVERTISSEMENT : si tu es concerné.e par la « déclaration automatique » (apparue en 2020), elle n’est pas pré-remplie en ce qui concerne le montant de ta cotisation … Lire la suite.
Impôts 2023 : webinaire FEETS-FO le 5 mai 12h30
Alors que les déclarations préremplies sont envoyées aux contribuables entre le 6 et le 25 avril 2023 et que le service de déclaration en ligne est ouvert à compter du 13 avril 2023, la FEETS-FO vous propose de faire un point sur le processus de déclaration des revenus 2022 … Lire la suite.