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Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 21 novembre 2022


Rémunérations

RIFSEEP : point d’étape sur les recours engagés (version actualisée)

[NOUVEAU] En cas d’absence de réponse du défendeur, après un délai d’au moins 6 mois après le dépôt de ton recours contentieux, il peut être envisagé de solliciter une ordonnance de clôture d’instruction : retrouve notre modèle de courrier au Tribunal Administratif. Compte tenu des conditions de bascule au RIFSEEP imposées au MTECT, faisant suite à la non-consommation de l’enveloppe ISS …Lire la suite.

RIFSEEP(s) des ITPE, comprendre et agir ! Webinaire du SNI le 8 novembre 2022 – le replay

Le replay du Webinaire du SNI « RIFSEEP(s) des ITPE : comprendre et agir ! » est disponible. Organisé par le SNITPECT-FO et ouvert à tous les ITPE, ce webinaire avait pour objectif de : rappeler les particularités et impacts du RIFSEEP, décrypter le RIFSEEP appliqué au MTECT et isoler les points de vigilance 2022, faire le point sur la mise en œuvre du RIFSEEP chez les autres employeurs d’ITPE, … Lire la suite.

RIFSEEP : recours – l’assistant en ligne pour faire valoir ses droits (version actualisée)

Faire valoir ses droits dans le système RIFSEEP s’avère complexe dans ce système particulièrement opaque. Le SNITPECT-FO met donc à disposition des ITPE une nouvelle version de son Assistant en ligne pour faire valoir ses droits, initialement créé lors de la bascule au RIFSEEP au Ministère de l’Ecologie, enrichi de nouvelles rubriques : Mise en œuvre du RIFSEEP au MTECT 2022, Bascule au RIFSEEP chez les autres employeurs d’ITPE, … Lire la suite.

ISS 2020 paiement en une fois : ce qu’il faut savoir

[Actualisation du 21/11/2022] Le Ministre C. Béchu apporte de premières réponses aux revendications que nous réitérions auprès de lui, après les avoir portées auprès de la Ministre B. Pompili en 2021. Nous poursuivons sur cette première base les échanges avec son administration, pour en préciser les modalités et garanties apportées. Lire la suite.

Gestion

Modification du décret sur l’éligibilité à la NBI pour la filière technique

Le décret n°2022-1415 du 7 novembre 2022 a modifié le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 qui définissait les règles d’attribution de NBI pour certains agents du Ministère de l’Ecologie. Cette modification intervient en application d’une décision du Conseil d’État, qui avait condamné le Ministère de l’Écologie à abroger les dispositions en excluant la filière technique … Lire la suite.

Vie des services

RIFSEEP : le SNI porte ses positions au Cerema

Suite à la parution de la note de gestion 2022 du MTECT, le Cerema a annoncé entamer l’élaboration de sa propre note de gestion au titre de l’année 2022, pour une parution prévue au 1er trimestre 2023. Un webinaire d’informations a été organisé le 27 septembre 2022 par nos représentants au Cerema, notamment pour présenter nos revendications … Lire la suite.

Vie syndicale

Elections professionnelles 2022 : pourras-tu voter le 1er décembre ?

Tu as dû recevoir depuis le 14 novembre un identifiant par courrier postal de la part du DRH du MTECT et un mot de passe par courriel émis par « Elections MTECT-TE <election@acces-neovote.com> » ayant pour objet « Personnel et confidentiel – MTECT-TE – Elections professionnelles 2022 ». Si cela n’est pas le cas, il est impératif de te signaler … Lire la suite.

Congrès 2022 : les dates d’AG par section !

Retrouve ci-dessous la date de l’Assemblée Générale de ta section. (Le tableau est mis à jour au fur et à mesure des remontées.) Pour plus d’informations (lieu, horaire, repas en commun avant ou après, …), contacte le.a représentant.e de ta section ! … Lire la suite.

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