Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 7 juin 2022

Rémunérations

Obtenir ses ISS 2020 en une fois : recours contentieux

Suite au webinaire de présentation de l’action du 7 avril dernier, les près de 2 000 ITPE inscrits ont reçu par courriel les documents utiles pour initier leur action individuelle. En cas de réponse de rejet (implicite ou explicite) des demandes préalables de paiement formulées, proposées par le SNITPECT-FO, l’action peut être poursuivie en formant un recours contentieux … Lire la suite.

RIFSEEP : recours contentieux contre le CMI ISS 2020

En cas de réponse de rejet (implicite ou explicite) des recours administratifs formés contre le CMI ISS 2020, proposés par le SNITPECT-FO, l’action peut être poursuivie en formant un recours contentieux devant la justice administrative. Le SNITPECT-FO met à disposition de ses membres des éléments et modèles utiles pour concrétiser cette démarche contre le CMI ISS 2020 … Lire la suite.

Gestion

Recours contentieux : le mode d’emploi du SNITPECT

Les ITPE sont de plus en plus amenés à s’orienter vers la voie juridique pour défendre leurs intérêts, du fait des choix répétés du MTE de mener ses réformes dans l’opacité et à leur détriment. Pour t’aider à faire valoir tes droits, le SNITPECT-FO met à ta disposition un document de synthèse expliquant les actions à mener à la suite d’un recours administratif … Lire la suite.

Vie syndicale

Adhésions : RAPPEL de l’échéance du 1er juillet

Conformément aux dispositions prévues dans notre statut, l’accès aux articles réservés sur le site internet est suspendu au 1er juillet pour les adhérents retardataires qui n’auraient pas encore réglé leur cotisation au titre de l’année en cours. Si tu te trouves dans cette situation, afin de toujours bénéficier de l’accès aux dernières actualités et de tous les dispositifs mis en place par le SNITPECT-FO, nous t’invitons à procéder sans tarder au règlement de ta cotisation … Lire la suite.

FEETS-FO | Ciné-débat « L’exercice de l’Etat », le 13 juin 2022 à 12h30

Notre fédération, la FEETS-FO a mis en place un projet de ciné-débat, afin de créer un espace de partage, d’échange et d’information, autour de la projection d’un film, gratuite et ouverte à tous. Prochaine séance : « L’exercice de l’Etat » de Pierre Schoeller, le lundi 13 juin 2022 à 12h30 en visio-conférence avec inscription préalable impérative … Lire la suite.