Commission exécutive des 18 et 19 septembre 2008

_ La commission exécutive exhorte le ministre, dans le chaos de la RGPP encore accentué depuis la circulaire du 7 juillet 2008, à défendre le service public en s’appuyant sur la stratégie ministérielle présentée le 13 juin 2008 pour défendre enfin le service public de l’aménagement et du développement durables des territoires, et pour mener toutes les actions nécessaires à la préservation de la cohérence des missions du ministère à l’échelon central, régional, départemental et interdépartemental.
Elle prend une motion spécifique à cet effet.
A télécharger :
– le relevé de décisions
– la motion spécifique